Élections au Conseil administratif de la Ville de Genève
9. Staatspolitik (0/2)

1. Le financement des partis ainsi que celui des campagnes pour les élections et les votations devrait-il être transparent (indication des donateurs/rices et des montants)? 

  Mehr InformationenWeniger Informationen
Erläuterungen
Pro
Contra

La Suisse est le seul pays européen à ne disposer d’aucune réglementation en matière de transparence sur le financement des partis. Les partis et autres acteurs politiques ne sont donc pas obligés de rendre leur financement public.

Toutefois, certains cantons ont introduit des règles sur la transparence du financement des partis politiques : Tessin (1998), Genève (1999), Neuchâtel (2013) et Schwytz (2019). En 2018, une initiative populaire allant dans ce sens a aussi été adoptée dans le canton de Fribourg, mais n’a pas encore été appliquée.

Ces réglementations varient considérablement d’un canton à un autre. Au Tessin, les partis sont par exemple tenus de communiquer chaque année à la Chancellerie d’État l’origine des dons de plus de 10'000 francs alors qu’à Genève seule la mention des donateurs/rices, et non le montant détaillé de chaque don est exigée. 

  • La transparence est un élément essentiel du fonctionnement d’une démocratie. La Suisse incarnant par son système démocratique un modèle à suivre, elle ne peut se permettre d’avoir affaire à des financements de partis et de campagnes non transparents.
  • Les particuliers et les entreprises peuvent utiliser leurs dons pour exercer une influence sur la politique. Déclarer publiquement l’origine et le montant des dons permet de révéler l’influence des donateurs/ices sur la politique. C’est le seul moyen d’assurer une transparence nécessaire vis-à-vis des citoyens/citoyennes. Il est en effet important pour eux de savoir comment les partis ou certaines campagnes électorales sont financés.
  • Une déclaration transparente des dons alloués aux partis renforce la confiance ainsi que la crédibilité de la politique et des partis eux-mêmes. De plus, les partis n’ont pas à craindre de pertes de revenus en augmentant la transparence de leur financement. Dans les cantons du Tessin, de Genève et de Neuchâtel, les récentes réglementations sur le financement des partis ont fait leurs preuves et n’ont entrainé aucune perte financière pour les partis.   
  • Les partis et les comités de votations dépendent en grande partie de dons privés. Cependant, ces donateurs refusent souvent de voir leur nom associé à un parti ou à un comité en particulier. En obligeant de déclarer l’origine des dons, une perte financière est à craindre pour les partis. Ainsi, tant qu’il n’y aura pas de financement étatique pour les partis politiques et les comités de votation, la Confédération ne devrait pas imposer de règlements sur leur financement.
  • La situation actuelle pour une réglementation accrue sur le financement des partis politiques est compliquée. Pour la Suisse et son système démocratique, de nombreuses activités politiques ne sont pas liées aux partis, mais à des commissions ou à d’autres groupes d’acteurs. Il reste donc très difficile de définir clairement comment s’appliquent ces réglementations.
  • La mise en œuvre de ce genre de mesures pose également de grandes difficultés. L’expérience acquise à l’étranger a montré que l’obligation de divulguer le financement des partis peut facilement être contournée, ce qui conduit finalement malgré tout à une perte de confiance pour les partis de la part de leurs électeurs/électrices.
  Weniger Informationen

2. Les rentes à vie des conseillères et conseillers administratifs devraient-elles être abolies?