Élections au Conseil administratif de la Ville de Genève
4. Gesellschaft & Ethik (0/2)

1. Seriez-vous favorable à l'introduction d'un projet pilote de légalisation du marché du cannabis dans le canton de Genève?

2. Les couples de même sexe devraient-ils avoir les mêmes droits dans tous les domaines que les couples hétérosexuels?

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Erläuterungen

La loi sur le partenariat qui permet aux couples homosexuels de faire enregistrer publiquement leur partenariat auprès de l'Etat (partenariat enregistré) est en vigueur en Suisse depuis 2007.

Les partenaires enregistrés ont, à bien des égards, les mêmes droits et obligations que les conjoints (p. ex. droit fiscal, droit successoral, sécurité sociale, assistance, droit de dénomination, etc.). Dans d'autres domaines, cependant, des différences majeures subsistent. Par exemple, les couples homosexuels n'ont pas le droit d'adopter un enfant ou d’accéder à la procréation médicalement assistée. Il existe également des différences en matière de droit de la propriété, d’entretien post-partenariat et de naturalisation des partenaires étrangers. Enfin, de nombreux couples homosexuels trouvent discriminatoire que leur partenariat soit considéré par l'État uniquement comme « enregistré » et non comme « marié ».

La proposition de la commission du Conseil national prévoit l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe en reformulant les dispositions de la loi sur le mariage de manière à ce qu'elles ne soient pas sexistes. L'objectif est de permettre aux couples de même sexe de se marier et aux couples hétérosexuels (comme en France p. ex.) d'établir un partenariat enregistré. L'ouverture du mariage permet également, entre autres, l'adoption conjointe d'enfants pour les couples de même sexe.

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