Élections au Conseil des États 2023
6. Finances & impôts (0/2)

1. Êtes-vous favorable à des baisses d'impôts au niveau fédéral au cours des quatre prochaines années ?

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Explications

En Suisse, la Confédération, les cantons et les communes perçoivent des impôts. Au niveau fédéral, la Confédération perçoit l'impôt fédéral direct (IFD). L'IFD est calculé sur le revenu des personnes physiques et sur le bénéfice net des personnes morales pour l'année fiscale concernée.   

En 2022, les recettes de l'IFD se sont élevées à 26'331 millions de francs. L'impôt sur le revenu et l'impôt sur le bénéfice ont à peu près le même poids (48 % et 52 % de l'IFD).

Le produit de l'IFD est versé dans la caisse générale de la Confédération et constitue, avec la TVA, la plus grande source de recettes de la Confédération. Il sert, avec presque toutes les autres recettes de la Confédération, à l'accomplissement des multiples tâches de la Confédération.

En comparaison internationale, la charge fiscale en Suisse est plutôt faible.

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2. Seriez-vous favorable à l'introduction d'un impôt national sur les successions pour tous les héritages supérieurs à un million de francs ?

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Explications

En Suisse, il n'existe pas d'impôt fédéral sur les successions. Les cantons sont libres de décider s'ils souhaitent en prélever un et à quel taux.. Obwald et Schwyz sont actuellement les seuls cantons à ne pas prélever d'impôt sur les successions. 

L'impôt sur les successions est payé par les héritiers, mais les conjoints et les descendants directs (enfants) sont généralement exonérés. Le montant de l'impôt est calculé sur la base de deux facteurs : la valeur des biens hérités et le degré de parenté des héritiers avec la personne décédée.

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