Élections au Conseil des États 2023
11. Sécurité & armée (0/3)

1. Êtes-vous favorable à une augmentation de l'effectif de l'armée à au moins 120'000 soldats et soldates ?

2. Faut-il interdire la reconnaissance faciale automatique dans l'espace public ?

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En Europe, les systèmes de reconnaissance faciale se répandent de plus en plus. Cela permet aux autorités de surveiller l'espace public. Le Parlement européen prône désormais l'interdiction des systèmes de reconnaissance faciale en temps réel dans l'espace public.

En Suisse, il n'existe à ce jour aucune base légale interdisant les systèmes de reconnaissance biométrique. Des recherches montrent que des logiciels de reconnaissance faciale automatique sont déjà utilisés par les autorités de poursuite pénale suisses, mais cela varie selon les cantons.

Les systèmes de reconnaissance biométrique sont utilisés d'une part pour authentifier des individus (one-to-one matching), d'autre part pour identifier un individu parmi une masse (one-to-many matching). Le premier est par exemple utilisé pour le contrôle des frontières à l'aéroport de Zurich. L'interdiction porterait sur le one-to-many matching.

La reconnaissance automatique des visages constitue une menace pour les droits fondamentaux, notamment le droit à la vie privée et à la protection des informations personnelles. Il peut également y avoir des effets négatifs sur le droit à la liberté de réunion et d'expression si les personnes s'autocensurent par crainte de représailles ou de surveillance par des acteurs privés ou publics.

La technologie présente des défauts structurels et peut encourager la discrimination. Les données qui entraînent l'algorithme comprennent une majorité de personnes blanches et de sexe masculin. Les visages non blancs et non masculins sont par conséquent reconnus de manière moins fiable.

Une interdiction empêche la surveillance étatique de masse de l'espace public. Cela permet d'éviter un État de surveillance et des abus.

La reconnaissance faciale automatique contribue à la sécurité. Elle permet des contrôles de sécurité plus efficaces et facilite le travail de la police.

Le champ d'application de la technologie ne se limite pas à la poursuite pénale, la recherche de personnes disparues est également facilitée.

Une interdiction totale entraînerait également la perte de tous les avantages du progrès technologique. Une réglementation globale serait donc plus appropriée.

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3. La Suisse doit-elle dénoncer l'accord de Schengen avec l'UE et réintroduire des contrôles de personnes à la frontière ? [Questio

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L'idée de base de l'accord de Schengen est de faciliter la circulation des personnes à l'intérieur du territoire des États participants (espace Schengen). L'accord a supprimé les contrôles systématiques des personnes entre les États membres de Schengen qui n'ont plus lieu qu'aux frontières extérieures de l'espace. Vingt-trois États membres de l'UE participent à l'accord, ainsi que la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein et la Suisse. Les États de l'UE qui ne font pas partie de l'espace Schengen sont la Bulgarie, la Roumanie, Chypre et l'Irlande. Les trois premiers travaillent toutefois à remplir les conditions d'adhésion à l'accord de Schengen.

Les contrôles de marchandises ne font pas partie de l'accord et continueront à être effectués à toutes les frontières. En cas de soupçon concret de la part de la police, des contrôles de personnes peuvent également être effectués, ainsi que des contrôles mobiles dans les zones proches des frontières. Une coopération plus étroite entre les autorités de sécurité (par exemple via le système d'information Schengen (SIS) avec des bases de données et des recherches automatisées de personnes), ainsi qu'un visa commun pour l'ensemble de l'espace Schengen (par exemple pour les voyageurs en provenance de pays tiers) font également partie de l'accord.

Dans des situations exceptionnelles, en cas de menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure, chaque membre de l'espace Schengen peut réintroduire des contrôles systématiques des personnes aux frontières pour une durée maximale de six mois. De tels contrôles frontaliers temporaires peuvent également être introduits si un des États Schengen ne protège pas suffisamment sa frontière.

  • Seuls des contrôles permanents et systématiques des personnes à la frontière permettent de lutter efficacement contre l'entrée de personnes criminelles (p. ex. les "touristes criminels"). Les contrôles ponctuels ne suffisent pas.

  • Les frontières extérieures de l'espace Schengen en Europe de l'Est et du Sud ne sont que très mal contrôlées et protégées. Par conséquent, des contrôles plus stricts sont nécessaires à la frontière suisse.

  • Sans l'accord de Schengen, la Suisse n’a pas besoin de participer à Frontex, le système de surveillance des côtes et des frontières de l’espace Schengen.

  • La réintroduction de contrôles systématiques des personnes serait très coûteuse et entraînerait de gros problèmes dans le trafic transfrontalier quotidien (p. ex. longs temps d'attente à la frontière). Les premières victimes seraient les frontaliers et les personnes vivant à proximité de la frontière.

  • La coopération internationale et l'échange d'informations grâce aux accords de Dublin et de Schengen apportent plus de sécurité. Un cavalier seul de la Suisse constituerait donc un risque pour la sécurité.

  • La résiliation de l'accord de Schengen mettrait automatiquement fin à la coopération de Dublin et entraînerait des désavantages économiques pour la Suisse.

  • Le secteur du tourisme serait fortement touché en raison d'une baisse du nombre de touristes. La Suisse devrait mettre en place son propre système de visas.

  • Les coûts dans le domaine de l'asile augmenteraient fortement.

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