Élections au Conseil national 2023
5. Société & éthique (0/2)

1. La consommation de cannabis devrait-elle être légalisée ?

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Les produits à base de cannabis qui présentent une teneur moyenne en THC d'au moins 1% sont soumis à la loi sur les stupéfiants et sont donc interdits. Les produits à base de cannabis dont la teneur en THC est inférieure à 1% ne sont pas soumis à la loi sur les stupéfiants.

Depuis le 1er octobre 2013, la consommation de cannabis est punie d'une amende de 100 francs - à condition que la personne soit majeure et qu'elle porte sur elle au maximum 10 g de cannabis. Pour un poid supérieur, elle sera dénoncée à un tribunal qui pourra prononcer un simple avertissement ou lui infliger une amende et des frais de justice sans inscription au casier judiciaire. Dans les cas de trafic, la sanction est plus sévère. Si le chiffre d'affaires dépasse CHF 100'000 ou si le bénéfice réalisé excède CHF 10'000, une peine de prison est prononcée. 

Depuis quelques années, des voix s'élèvent pour réclamer une nouvelle réglementation du cannabis qui remplacerait l'interdiction générale de cette substance. Actuellement, une série d'interventions politiques suisses abordent ce sujet. En août 2022, le Parlement a par exemple levé l'interdiction d'utiliser le cannabis à des fins médicales. De même, il a adopté en mars 2021 l'ordonnance sur les essais pilotes selon la loi sur les stupéfiants. Différents projets pilotes sont désormais prévus dans différentes villes suisses, qui souhaitent expérimenter différentes formes de réglementation dans un cadre limité dans le temps.

L'interdiction de la consommation de drogues se justifie si elle permet de protéger efficacement les mineurs contre les drogues. Or, l'interdiction actuelle n'a en aucun cas réduit l'offre de drogues. L'illégalité du cannabis rend difficile le contrôle de la qualité de la substance. De ce fait, du cannabis coupé est de plus en plus souvent en circulation, ce qui peut avoir des conséquences importantes pour le consommateur. Avec une légalisation, des contrôles pourraient être effectués par l'État. Là où il y a une demande, il se forme toujours un marché, mais si celui-ci reste dans l'illégalité, il favorise les pratiques commerciales illégales et renforce le crime organisé. La légalisation permettrait à l'État de réguler ce marché, ce qui entraînerait une baisse de la criminalité liée aux drogues. L'expérience d'autres pays, comme le Portugal et les Pays-Bas, enseigne que la légalisation du cannabis n'augmente pas la consommation à l'échelle nationale.

Pour de nombreuses personnes, l'interdiction est la raison principale de ne pas commencer à consommer des drogues. Si cette interdiction était levée, le seuil d'inhibition baisserait et le nombre de consommateurs augmenterait. Le cannabis peut servir de drogue d'initiation, ce qui augmente le risque de consommation de drogues dures. La légalisation du cannabis ne permettrait pas de remplacer complètement le marché noir par un marché légal. Au contraire, les trafiquants de drogue se montreraient encore plus agressifs envers les mineurs, puisque l'accès au cannabis leur resterait interdit. La protection de la jeunesse serait ainsi encore plus menacée. Enfin, en novembre 2008, le peuple a confirmé la loi sur les stupéfiants en vigueur et s'est ainsi prononcé en faveur de la répression et des sanctions.

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2. Faut-il introduire un troisième genre officiel en plus du "féminin" et du "masculin" ?

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L'ordre juridique suisse se fonde sur une tradition sociale séculaire et se réfère aux deux sexes traditionnels "féminin" et "masculin" pour faire référence au genre. Le registre de l'état civil enregistre le sexe des citoyens/citoyennes en tant qu'élément important de l'état civil et ne permet actuellement que l'enregistrement des deux sexes traditionnels. Ces dernières années, un débat a eu lieu dans différents ordres juridiques étrangers sur l'introduction d'un troisième sexe ou sur la possibilité de renoncer à l'inscription du sexe.

En Suisse aussi, le sujet est d'actualité. En 2022, le Conseil fédéral a examiné dans un rapport l'introduction d'un troisième sexe officiel. Jusqu'à présent, il s'oppose à son introduction ou à une renonciation générale à l'inscription du sexe, car il estime que les conditions sociales ne sont actuellement pas réunies. Le Tribunal fédéral reconnaît l'intersexualité, mais s'inquiète de l'insécurité juridique qui en résulte et a rendu en mai 2023 un jugement unanime contre un troisième sexe.

L'introduction d'un troisième genre contribuerait à mieux inclure les personnes présentant des caractéristiques intersexuelles ou des identités de genre non binaires et à promouvoir l'égalité des droits.

D'autres pays comme l'Allemagne, l'Australie, l'Inde, le Canada et le Népal ont déjà reconnu un troisième genre. La Suisse pourrait suivre cette tendance internationale et donner ainsi un signe d'ouverture et de tolérance.

De nombreuses personnes non-binaires sont discriminées et ont, entre autres pour cette raison, une moins bonne santé psychique en moyenne. L'introduction d'un troisième sexe peut contribuer à améliorer la santé de ces personnes.

L'introduction d'un troisième sexe entraînerait une charge administrative supplémentaire. De nouveaux formulaires et documents devraient être créés pour prendre en compte le troisième sexe.

La définition exacte et la reconnaissance juridique d'un troisième sexe pourraient être compliquées et entraîner une incertitude (juridique). Des règles et des directives claires devraient être établies pour garantir que les droits et les obligations des personnes concernées soient clairement définis.

Il n'est pas certain que la société suisse soit prête à accepter un troisième genre. Cela pourrait susciter une résistance et un rejet, en particulier de la part des groupes conservateurs qui préfèrent la distinction traditionnelle des deux sexes.

Le troisième sexe englobe une série d'identités différentes qui sont toutes mises dans le même sac.

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