Élection au Conseil d'État neuchâtelois 2ème tour
4. Gesellschaft & Ethik (0/5)

1. La consommation de cannabis devrait-elle être légalisée ?

  Mehr InformationenWeniger Informationen
Erläuterungen
Pro
Contra

En Suisse, toute personne qui produit, possède ou vend sans autorisation des stupéfiants est passible d'une peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à trois ans ou d'une peine pécuniaire. Seule la préparation de stupéfiants en quantités minimes pour sa propre consommation n’est pas punissable. Le cannabis tombe également sous le coup de cette loi.

L’effet psychotrope du cannabis est lié au tétrahydrocannabinol (THC). Les produits du chanvre contenant très peu de THC (moins de 1 pour cent) peuvent être vendus et achetés légalement. De même, la prescription de médicaments non autorisés à base de cannabis est admise sous certaines conditions.

Le cannabis est la substance illégale la plus fréquemment consommée en Suisse. Depuis 2013, la consommation de cannabis par des personnes majeures est passible d’une amende d’ordre de 100 francs. La possession de jusqu’à 10 g de cannabis pour sa propre consommation n’est en revanche pas punissable. Ces règles sont toutefois appliquées plus ou moins strictement selon les cantons. Les mineur·e·s doivent en revanche s’attendre dans tous les cas à une plainte pénale.

Dans les grandes villes suisses, des voix se font entendre pour demander la mise en place de clubs de cannabis dans lesquels du cannabis pourrait être consommé légalement. L’ouverture de ces clubs ainsi que la réalisation d’autres projets pilotes requièrent toutefois la modification de la loi sur les stupéfiants. Ainsi, en 2017, l’Office fédéral de la santé publique n’a pas pu approuver une demande de l’Université de Berne pour la réalisation d’un projet pilote avec suivi scientifique en ville de Berne. Le Conseil fédéral estime toutefois que de telles études pourraient contribuer à factualiser le débat et à mettre à disposition les bases scientifiques pour d’éventuelles modifications ultérieures de la loi.

A l’échelle internationale également, la question du statut juridique du cannabis est de plus en plus débattue. Récemment, l’Uruguay, le Canada ainsi que plusieurs Etats américains ont légalisé l’usage récréatif du cannabis. Les modèles de marché sont toutefois très contrastés et vont d’une approche d’économie de marché avec des restrictions plus ou moins importantes à des monopoles d’Etat.

  • L’interdiction de la consommation de stupéfiants se justifie lorsqu’elle permet de protéger efficacement les mineur·e·s contre les stupéfiants. L’interdiction actuelle n’a toutefois pas du tout réduit l’offre de stupéfiants.
  • L’illégalité du cannabis rend difficile la réalisation de contrôles de qualité de la substance. De ce fait, on trouve toujours plus de cannabis coupé, ce qui peut avoir de graves conséquences pour la consommatrice ou le consommateur. La légalisation permettrait d’effectuer des contrôles par les services de l’Etat.
  • Là où il y a de la demande, il y a aussi un marché. Lorsque ce dernier reste dans l’illégalité, il favorise les pratiques commerciales illégales ainsi que le développement de la criminalité organisée. La légalisation permettrait à l’Etat de réguler ce marché, ce qui conduirait à une diminution de la criminalité liée aux stupéfiants et à l’approvisionnement.
  • Pour beaucoup de personnes, l’interdiction des stupéfiants est la raison principale pour ne pas commencer à consommer de stupéfiants. Si cette interdiction était levée, ce frein perdrait en efficacité et le nombre de consommatrices et consommateurs augmenterait. Par ailleurs, le cannabis peut jouer le rôle de porte d’entrée dans le monde des stupéfiants, augmentant ainsi le risque de consommation ultérieure de drogues dures.
  • La légalisation du cannabis ne permettrait probablement pas d’éliminer totalement le marché noir au profit d’un marché légal. Les dealers aborderaient alors les mineur·e·s de manière encore plus agressive du fait que l’accès au cannabis leur resterait interdit. Cela mettrait encore plus en danger les jeunes.
  • Enfin, le peuple a confirmé, en novembre 2008, la loi en vigueur sur les stupéfiants et s’est donc prononcé en faveur de sanctions et de mesures répressives.



  Weniger Informationen

2. Êtes-vous favorable à l'ouverture du mariage aux couples de même sexe ("mariage pour tous") y compris l'accès à la PMA, comme l'a décidé le Parlement ?

  Mehr InformationenWeniger Informationen
Erläuterungen

La loi sur le partenariat qui permet aux couples homosexuels de faire enregistrer publiquement leur partenariat auprès de l'Etat (partenariat enregistré) est en vigueur en Suisse depuis 2007.

Les partenaires enregistrés ont, à bien des égards, les mêmes droits et obligations que les conjoints (p. ex. droit fiscal, droit successoral, sécurité sociale, assistance, droit de dénomination, etc.). Dans d'autres domaines, cependant, des différences majeures subsistent. Par exemple, les couples homosexuels n'ont pas le droit d'adopter un enfant ou d’accéder à la procréation médicalement assistée. Il existe également des différences en matière de droit de la propriété, d’entretien post-partenariat et de naturalisation des partenaires étrangers. Enfin, de nombreux couples homosexuels trouvent discriminatoire que leur partenariat soit considéré par l'État uniquement comme « enregistré » et non comme « marié ».

La proposition de la commission du Conseil national prévoit l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe en reformulant les dispositions de la loi sur le mariage de manière à ce qu'elles ne soient pas sexistes. L'objectif est de permettre aux couples de même sexe de se marier et aux couples hétérosexuels (comme en France p. ex.) d'établir un partenariat enregistré. L'ouverture du mariage permet également, entre autres, l'adoption conjointe d'enfants pour les couples de même sexe.

  Weniger Informationen

3. Le Canton de Neuchâtel devrait-il mettre en place plus de mesures pour lutter contre le harcèlement sexuel ? (actions de sensibilisation, récolte de données, plateforme d'échange, etc.)

4. Pensez-vous qu'il soit juste de compter principalement sur la responsabilité et la solidarité des individus dans une pandémie et de renoncer largement aux restrictions gouvernementales sur la vie privée et économique ?

5. Selon vous, la notion de consentement devrait-elle être intégrée dans la définition juridique du viol ?