Élections du Conseil communal de la Ville de Neuchâtel
11. Aussenbeziehungen (0/3)

1. La Suisse devrait-elle mettre fin à l'accord de Schengen avec l'UE et réintroduire davantage de contrôles directement aux frontières ?

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Erläuterungen
Pro
Contra

L'idée de base de l'accord de Schengen consiste à faciliter la circulation des personnes entre les États participants (espace Schengen). Grâce à cet accord, les contrôles systématiques des individus aux frontières entre les pays membres de l'espace Schengen ont été supprimés. Ces contrôles sont à présent effectués uniquement aux frontières extérieures de l’espace Schengen. Prennent part à cet accord les pays membres de l'UE (partiellement toutefois pour le Royaume-Uni et l'Irlande) ainsi que la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein et la Suisse.

Concernant les contrôles douaniers et des marchandises, ceux-ci ne sont pas inclus dans l’accord et sont donc toujours effectués à la frontière. Si la police émet des doutes concrets, il reste possible de réaliser des contrôles de personnes et de procéder à des contrôles mobiles dans la zone frontalière. L’accord de Schengen prévoit également une collaboration plus étroite entre les forces de sécurité des différents pays participants incluant notamment l’échange de données via le système d’information Schengen (SIS) et l’utilisation d’un visa commun à tout l’espace (p. ex. pour les personnes provenant de pays tiers).  

Dans des situations exceptionnelles, lorsqu'il existe une véritable menace pour l'ordre public ou la sécurité intérieure, chaque membre de l'espace Schengen peut réinstaurer des contrôles de personnes aux frontières pour une durée maximale de six mois. De tels contrôles aux frontières peuvent également être instaurés de manière temporaire si un membre de l'espace Schengen n'est pas en mesure de protéger suffisamment ses frontières extérieures.

  • Seuls des contrôles permanents et systématiques des individus aux frontières permettent de lutter efficacement contre l'entrée des criminels (p. ex. «touristes criminels»). Les contrôles sélectifs ne suffisent pas.
  • Le nombre en forte croissance des demandeurs d'asile entrants entraîne de nombreux problèmes, notamment à la frontière avec l'Italie. Sans des contrôles systématiques des individus, des personnes radicalisées venues de pays en guerre peuvent entrer sur le territoire. Cela représente un risque pour la sécurité.
  • Les frontières extérieures de l'espace Schengen à l'est et au sud sont très mal contrôlées et protégées. Par conséquent, il est nécessaire d'avoir des contrôles plus stricts.
  • La réinstauration des contrôles systématiques des individus serait très coûteuse et engendrait de gros problèmes pour le trafic transfrontalier quotidien (p. ex. longs temps d'attente à la frontière). Les frontaliers/ières et les personnes habitant près de la frontière seraient les premiers à en pâtir.
  • La collaboration internationale et l'échange d'informations permis par l'accord de Schengen ont accru la sécurité. Par conséquent, si la Suisse venait à faire cavalier seul, cela constituerait un risque en matière de sécurité.
  • Des contrôles mobiles, ciblés et imprévisibles même à l'intérieur du pays sont plus profitables à l’amélioration de la sécurité que des contrôles fixes et prévisibles aux frontières.
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2. La Suisse doit-elle entamer des négociations d'adhésion à l'Union européenne ?

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Pro
Contra

Depuis 1957, l'ancienne Communauté économique européenne (CEE) qui comptait six États membres s’est transformée et agrandie. 28 États sont désormais membres de l'Union européenne. En 2016, la Grande-Bretagne a décidé de sortir de l’UE si bien que le nombre des États membres devrait bientôt passer à 27.

L’UE a considérablement élargi ses domaines de compétence depuis 1957. Aujourd'hui, par exemple, l'UE réglemente la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux entre ses États membres (marché intérieur). Une union monétaire (euro) a également été introduite à laquelle tous les États n'appartiennent pas. Par ailleurs, une politique étrangère et de sécurité commune (qui en est encore à ses débuts) est également menée.

La Suisse a retiré en 2016 une demande d'adhésion déposée en 1992. La Suisse a cependant conclu de nombreux accords bilatéraux avec l'UE après plusieurs cycles de négociations depuis 2000. Aujourd'hui, 120 accords bilatéraux régissent les relations entre la Suisse et et l'UE.

  • Dans la plupart des domaines politiques, l'UE est l'organisation la plus importante d'Europe et le principal partenaire commercial de la Suisse. Environ 52 pour cent des exportations suisses sont destinées aux pays de l'UE tandis que 70 pour cent environ des importations proviennent de l'UE.
  • Aujourd'hui, l'UE compte 28 Etats membres et la Suisse se retrouve au milieu du marché intérieur européen. Il ne fait aucun sens que la Suisse soit seule au centre de l'Europe alors que de plus en plus de décisions sont prises au niveau de l’UE.
  • Actuellement, la Suisse adopte souvent le droit de l'UE sans pouvoir participer à son élaboration. Ce n'est qu'en tant que membre de l'UE qu'elle pourra véritablement faire valoir ses propres intérêts et participer directement aux décisions.
  • Bien que la voie des accords bilatéraux ait été couronnée de succès, elle devient de plus en plus difficile, car l'UE est de moins en moins capable et disposée à répondre aux demandes spéciales des non-membres. Dans un monde globalisé, la Suisse est mieux à même de protéger ses intérêts en tant que membre de l'Union que seule.
  • La Suisse et l'UE partagent également les mêmes valeurs politiques (liberté d'expression, structures démocratiques, égalité des droits, etc.).
  • Si la Suisse adhérait à l’UE, elle perdrait son indépendance politique et sa souveraineté. Le type de démocratie directe (référendums) que connait la Suisse serait limité par le droit de l'UE. Il en va de même pour l'autonomie des cantons (fédéralisme).
  • Etant donné que l'UE mène de plus en plus une politique étrangère militaire, la compatibilité de l'adhésion avec la neutralité de la Suisse est discutable.
  • Les possibilités de codétermination en cas d'adhésion sont surestimées. Les grands pays comme l'Allemagne et la France ont ouvert la voie.
  • En tant que pays riche, la Suisse devrait payer des contributions très élevées, y compris pour financer les Etats membres endettés.
  • La négociation des accords bilatéraux précédents a été laborieuse, mais a fait ses preuves. L'UE continuera à l'avenir à conclure des accords similaires avec la Suisse, car c'est également dans son intérêt.
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3. La Suisse devrait-elle conclure un accord de libre-échange avec les États-Unis ?

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Pro
Contra

Le terme libre-échange signifie que le commerce entre deux pays n'est pas entravé par des droits de douanes, des contingents pour les importations ou par d’autres mesures similaires. La Suisse a actuellement des accords de libre-échange avec l'UE et les pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) ainsi qu'avec des pays non européens comme la Chine, le Japon, la Corée du Sud, l'Afrique du Sud, le Canada et le Mexique. Toutefois, il n'existe actuellement aucun accord de libre-échange avec les États-Unis.

Ces dernières années, les États-Unis sont devenus un partenaire commercial de plus en plus important pour la Suisse : entre 2008 et 2017, la part des exportations de marchandises vers les États-Unis est passée de 8 à 15 pour cent de toutes les exportations suisses de marchandises. Les États-Unis se classent ainsi au deuxième rang après l'Union européenne à laquelle vont 52 pour cent de nos exportations.

L'étroite interdépendance économique se reflète également dans le fait que la plupart des investissements directs des entreprises suisses à l'étranger vont aux États-Unis (environ un cinquième de tous les investissements directs). La Suisse se classe ainsi au septième rang des investisseurs étrangers les plus importants aux États-Unis.

Les États-Unis, par exemple, sont de loin le marché cible le plus important de l'industrie pharmaceutique suisse et revêtent également une importance décisive pour l'industrie horlogère et l'industrie des machines. Dans le secteur des services, l'accès au marché américain est vital pour de nombreuses institutions financières suisses.

Toutefois, les droits de douane et autres restrictions commerciales sur les produits industriels sont déjà relativement faibles. Les obstacles dans les secteurs agricole et alimentaire sont beaucoup plus importants. La dernière tentative d'accord de libre-échange avec les États-Unis a échoué en 2006 suite aux réticences des agriculteurs/ices suisses à ce sujet.

  • Les États-Unis sont le deuxième partenaire commercial de la Suisse. Un accord de libre-échange rendrait les produits suisses moins chers aux États-Unis, ce qui créerait des emplois en Suisse.
  • Régler un accord pourrait empêcher les États-Unis de menacer répétitivement des pays ayant un excédent commercial (comme la Suisse) avec des augmentations tarifaires ou d'autres barrières commerciales qui peuvent porter préjudice à l'économie suisse.
  • Les produits américains risquent d'inonder le marché suisse. Les produits nationaux seraient lors laissés pour compte. Du fait que la Suisse a des normes alimentaires plus élevées (p. ex. en ce qui concerne la culture des plantes génétiquement modifiées ou l'utilisation des pesticides et des antibiotiques), les produits américains beaucoup moins chers représentent un danger pour les agriculteurs/ices suisses et compromettent la protection des animaux, de l'environnement et des consommateurs/ices suisses.
  • L'accroissement des échanges commerciaux ne conduit pas nécessairement à l’augmentation de la production intérieure. Les zones où le libre-échange existe déjà ont montré que ce sont souvent les fournisseurs qui changent uniquement. Cela peut conduire à une concurrence qui mettrait les salaires sous pression et ralentirait aussi la consommation.
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