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3. Migration & intégration (0/4)
                       

1. Le Canton de Fribourg devrait-il soutenir davantage les étrangères et étrangers dans leur intégration (par ex. par des travailleurs·euses sociaux supplémentaires) ?

2. Selon vous, les conditions de naturalisation devraient-elles être revues à la hausse ?

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Explications

Pour obtenir la nationalité suisse, l'accord de la commune, du canton et de la Confédération est nécessaire.

Toute personne résidant en Suisse depuis 10 ans et titulaire d'un permis de séjour permanent (permis C) peut demander à la commune ou au canton de résidence la naturalisation ordinaire. Les années passées en Suisse entre 8 et 18 ans comptent double. Dans ce cas, le séjour effectif en Suisse doit être d'au moins six ans.

L'autorisation fédérale de naturalisation est octroyée si la personne requérante remplit les conditions suivantes :

- son intégration est réussie;

- elle s'est familiarisé avec les conditions de vie en Suisse;

- elle ne met pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse.

La législation cantonale prévoit un séjour supplémentaire minimum de deux à cinq ans dans la commune et le canton. La procédure dans le canton et dans la commune est différente et est régie par le droit cantonal.

Si toutes les conditions sont remplies, le Secrétariat d'Etat aux Migrations (SEM) accorde l'autorisation fédérale de naturalisation et la transmet à l'autorité cantonale qui rend la décision de naturalisation.

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3. Les étrangères et étrangers vivant dans le canton de Fribourg depuis au moins cinq ans et disposant d'une autorisation de séjour devraient-ils également obtenir le droit de vote au niveau cantonal ?

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Explications
Pour
Contre

Le droit de vote est constitué de deux dimensions : le suffrage actif et le suffrage passif. Le suffrage actif désigne le droit de voter lors d’élections ou de votations. Le suffrage passif est le droit d’éligibilité, à savoir le droit d’être élu·e.

En Suisse, les étranger·ère·s n’ont pas le droit de vote au niveau fédéral. Cependant, certains cantons et communes accordent le droit de vote aux étranger·ère·s au niveau cantonal et communal (actif, passif ou les deux selon les cantons) avec comme critères notamment une durée minimale d’établissement en Suisse.

Au niveau cantonal, seuls les cantons de Neuchâtel et du Jura octroient le droit de vote (actif) pour les étranger·ère·s. Au niveau communal, celui-ci est beaucoup plus répandu. Dans la plupart des cantons de Suisse romande (Fribourg, Neuchâtel, Vaud et Jura), les étranger·ère·s disposent d’un droit de vote actif et passif dans toutes les communes mais ne possèdent par exemple qu’un droit de vote actif dans le canton de Genève.

En Suisse alémanique, il n’existe pas de droit de vote général pour les étranger·ère·s et les tentatives de l’introduire ont échoué lors de nombreux référendums. Les cantons de Bâle-Ville, d’Appenzell Rhodes-Extérieures et des Grisons laissent toutefois la liberté à leurs communes de l’introduire au niveau communal. 

  • Nombre d’étranger·ère·s résident depuis plus de dix ans chez nous. Ces personnes paient des impôts et des cotisations sociales, ont des enfants scolarisés en Suisse et s'engagent souvent au niveau associatif ou communal. Il est donc révoltant qu’elles ne disposent pas de droits politiques alors qu’elles remplissent aussi leurs devoirs.
  • Si l'on est concerné par les décisions politiques, on doit également pouvoir y contribuer.
  • Le droit de vote des étranger·ère·s encourage leur intégration en les familiarisant avec le système et la culture politique suisse.
  • Le droit de vote doit être réservé aux citoyens et citoyennes suisses. L'accès au droit de vote doit se faire par la naturalisation. Les droits politiques doivent être accordés sur la base des compétences linguistiques, sur la connaissance du système politique ainsi que de l’acceptation du système juridique et des valeurs démocratiques. Si une personne se dit être bien intégrée et remplit ces principes, elle devrait alors commencer les démarches de naturalisation.
  • Par l'introduction du droit de vote pour les étranger·ère·s, les Suisses et Suissesses se verraient discriminé·e·s, car les étranger·ère·s auraient accès au droit de vote sans devoir remplir certains devoirs (comme le service militaire par exemple).
  • Il existe d’autres alternatives pour s'impliquer politiquement. De plus en plus de communes introduisent par exemple une motion destinée aux étranger·ère·s qui leur donne la possibilité d'intervenir politiquement au parlement communal.
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4. Le Canton de Fribourg a accueilli des réfugié·e·s provenant directement des camps dans le cadre de programmes de "réinstallation". Le canton doit-il maintenir cet engagement ?