Le document suivant contient une description détaillée des Conditions générales d'utilisation. Nous recommandons aux utilisatrices et utilisateurs de lire attentivement ce document.
Conditions générales d'utilisation (PDF, de)
smartvote utilise des cookies et la mémoire locale de votre navigateur Web pour améliorer ses performances et la satisfaction de ses utilisatrices et utilisateurs. De plus, l'utilisation de smartvote implique le traitement de données à caractère personnel comprenant notamment des données sensibles (p. ex. les positions politiques des candidats ou des utilisateurs). Toutefois, smartvote respecte scrupuleusement les nouvelles dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de l'ordonnance sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et des autres dispositions relatives à la protection des données. Le document suivant contient une description détaillée de nos directives sur la protection des données. Nous recommandons aux utilisatrices et utilisateurs de lire ce document attentivement.