Election au Grand Conseil Genève 2023
3. Migration & intégration (0/5)

1. Le canton de Genève devrait-il soutenir davantage les étrangers et les étrangères dans leur intégration (p. ex. promotion linguistique étendue, travailleur·euse·s sociaux supplémentaires) ?

2. Devrait-on relever les exigences de naturalisation (par ex. en regard des connaissances linguistiques ou d'intégration sociale) ?

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Pour obtenir la nationalité suisse, l'accord de la commune, du canton et de la Confédération est nécessaire. Toute personne résidant en Suisse depuis 10 ans et titulaire d'un permis de séjour permanent (permis C) peut demander à la commune ou au canton de résidence la naturalisation ordinaire. Les années passées en Suisse entre 8 et 18 ans comptent double. L'autorisation fédérale de naturalisation est octroyée si la personne requérante remplit les conditions suivantes :

  • Son intégration est réussie.
  • Elle s'est familiarisée avec les conditions de vie en Suisse.
  • Elle ne met pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse.

La législation cantonale prévoit des conditions cumulatives. Pour Genève, il faut par exemple avoir séjourné 2 ans dans canton de Genève, dont les 12 derniers mois précédant la demande et il faut avoir le niveau B1 à l’oral et A2 à l’écrit en français.

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3. Le canton de Genève devrait-il accueillir davantage de personnes fuyant des régions en guerre?

4. Le canton de Genève devrait-il investir plus pour améliorer les conditions de vie dans les centres d'hébergement pour requérant d'asile (par ex. un renforcement de l'encadrement psychologique)?

5. Les personnes étrangères établis à Genève depuis au moins 8 ans devraient-ils avoir le droit de vote au niveau cantonal?

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Pro
Contra

En Suisse, les personnes étrangères n’ont pas le droit de vote au niveau fédéral. Dans la plupart des cantons de Suisse romande (Fribourg, Neuchâtel, Vaud et Jura), les personnes étrangères avec une durée minimale d’établissement en Suisse disposent d’un droit de vote et d’éligibilité dans toutes les communes mais ne possèdent par exemple qu’un droit de vote et non d’éligibilité dans les communes à Genève. Au niveau cantonal, seuls les cantons de Neuchâtel et du Jura octroient actuellement le droit de vote pour les personnes étrangères.

  • Ceux-ci ont déjà le droit de vote au niveau communal alors pourquoi pas au niveau cantonal?
  • Le droit de vote des étranger·ère·s encourage leur intégration en les familiarisant avec le système et la culture politique suisse.
  • L'accès au droit de vote doit se faire par la naturalisation. Les droits politiques doivent être accordés sur la base des compétences linguistiques, sur la connaissance du système politique ainsi que de l’acceptation du système juridique et des valeurs démocratiques. Si une personne se dit être bien intégrée et remplit ces principes, elle devrait alors commencer les démarches de naturalisation.
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